Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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a alors souhaité savoir, d'une part, quelles relations le conseil de l'IPSAS entretenait avec Eurostat, et si, selon M. Philippe Adhémar, des évolutions étaient souhaitables en ce domaine, notamment par l'instauration d'un « régulateur comptable » européen. Il a voulu connaître, d'autre part, l'état de la réflexion du conseil de l'IPSAS sur les...
s'est alors enquis des perspectives d'adhésion de la Chine au conseil de l'IPSAS. M. Philippe Adhémar a indiqué que cet Etat, bien qu'il ne fasse pas partie du conseil, était actuellement membre d'un groupe consultatif associé. Il a fait part de son souhait que la Chine, à terme, intègre le conseil lui-même.
s'est demandé si la norme IAS 24 sur les parties liées était susceptible de s'appliquer aux sociétés cotées russes. Estimant que l'assiette de l'impôt sur les sociétés constituait un enjeu commun aux normes comptables publiques et privées, il a constaté que les normes IAS ouvraient de nouvelles marges de manoeuvre sur les bases imposables, en p...