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Loi de finances


Les interventions de Philippe Marini


Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier

15 interventions trouvées.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que le rythme d'exécution de la dépense de l'Etat n'inspirait pas d'inquiétude particulière pour 2007. Il a souligné que si, au 21 juin 2007, l'on enregistrait, par rapport à l'année dernière, un surcroît de dépenses de 3,5 milliards d'euros, la mise en ...

En réponse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a confirmé que tel était bien le cas, un déficit de 4 points de PIB correspondant en 2012 à environ 100 milliards d'euros, auxquels il fallait ajouter les 30 milliards d'euros d'économies qui doivent financer le programme présidentiel. Il a indiqué que, sur les 957 milliards d'euros de dépens...

En conclusion, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné qu'il s'était efforcé de tirer les conséquences logiques des engagements pris en matière de finances publiques, et que, si l'on excluait, comme il le jugeait raisonnable, l'idée d'une nouvelle augmentation des prélèvements obligatoires, des efforts importants de maîtrise de la dé...

a souligné qu'il avait souhaité se livrer à un exercice de cohérence. Il s'est interrogé sur la possibilité de financer la déductibilité des intérêts d'emprunt sans supprimer le prêt à taux zéro.

a considéré que si la commission contribuait de manière largement reconnue au débat sur les finances publiques, ses propositions les plus « austères » trouvaient parfois un écho moins large. Il a par ailleurs indiqué que son rapport préconiserait le respect, par l'Etat, de la « règle d'or ».

Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits pour le financement du surcoût des opérations extérieures, d'une allocation étudiante et de besoins d'hébergement d'urgence, après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que l...

a rappelé que les crédits initialement prévus au titre du financement des OPEX, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, s'établissaient à 250 millions d'euros et qu'ils avaient été ramenés, par amendement du gouvernement en seconde délibération, à 175 millions d'euros au cours de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, afin d'a...

Après que M. Yann Gaillard eut souhaité obtenir des précisions sur les rapports entre décret d'avance et projet de loi de finances rectificative, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné la nécessité de respecter la LOLF.

a considéré que le cadrage pour la loi de finances initiale pour 2007 correspondait à une saine discipline de la norme de dépenses, et à une volonté de maîtriser le déficit public, passant, en particulier, par le non-remplacement des personnels partant en retraite. Il a considéré que, dans ces conditions, le débat national serait empreint de pl...

Avant d'aborder le premier objectif, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tenu à prendre ses distances avec le « scénario catastrophe » que constituaient, selon lui, les analyses issues du rapport Pébereau prévoyant une dette pouvant atteindre 400 % du produit intérieur brut (PIB) en 2050, ce qui lui semblait totalement invraisemblable. Il...

en réponse à M. Jacques Baudot, a précisé que le Sénat devait pouvoir éclairer le débat. Il a considéré que les scénari excessifs n'avaient pas d'intérêt, et que les Français avaient besoin d'être réconciliés avec les finances publiques, avec des objectifs allant dans le sens de l'intérêt général. En réponse à M. Yves Fréville, le rapporteur g...

Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le programme de stabilité 2007-2009. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que, dans son scénario prévoyant une croissance du PIB de 2,25 %, le plus réaliste, le programme de stabilité 2007-2009 r...

et Jean-Jacques Jégou, ont considéré que le programme de stabilité 2007-2009, tout comme les programmes de stabilité précédents, relevaient d'une certaine forme de « volontarisme politique ».

a rappelé, dans un premier temps, que l'article 13 de la LOLF disposait que des crédits supplémentaires pouvaient être ouverts par décrets d'avance, dans le respect des conditions de procédure suivantes : recueil de l'avis du Conseil d'Etat et de celui des commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il a précisé que ...

En réponse à Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé qu'il rappellerait, dans son rapport écrit, que la commission des finances avait attiré l'attention du gouvernement, lors de l'examen de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2006, sur la nécessité de tenir compte de la possible survenance d'une épizootie d'influe...