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Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
1 amendement trouvé
01/04/2008 — Amendement N° 170 rectifié au texte N° 20072008-211 - Article 16 (Retiré)
MM. Marini, Guené
Compléter le troisième alinéa (2°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée : Les projets de contrats de partenariats relatifs à la rénovation urbaine concernés doivent avoir été approuvés par l'établissement public créé par l'article 10 de la ...
