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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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s'est interrogé sur la rédaction des articles 2 et 16 du projet de loi, qui précise les conditions de recours aux contrats de partenariat. Il s'est ainsi demandé s'il ne convenait pas de poser un seuil en-deçà duquel il n'était pas possible de recourir aux PPP. Il a considéré que la condition d'urgence posée par les articles précités avait un c...
