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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Au cours d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005, présentés par le gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. A l'article 24 ter A (taxe due par les exploitant...
a précisé que les amendements adoptés en première partie majoraient de 200 millions d'euros les remboursements et dégrèvements et minoraient de 4,4 millions d'euros les recettes fiscales, et que ceux de la deuxième partie ouvriraient des crédits nets à hauteur de 15 millions d'euros. Il a donc souligné que ces amendements dégradaient le solde d...
a souligné l'hétérogénéité du projet de loi de finances rectificative, justifiant l'importance qu'il y avait à prendre tout le temps nécessaire pour l'examiner. En réponse à M. Maurice Blin, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que l'examen, en séance publique, du projet de loi de finances rectificative prévu pour le lundi 19 décembre 2005 d...
a relevé que le point principal du texte portait sur la réforme du régime des plus-values sur les valeurs mobilières destinée à faciliter la transmission d'entreprises. Il a ajouté que celui-ci comportait aussi diverses autres dispositions, citant en exemple la taxe sur les billets d'avion. Puis la commission a procédé à l'examen des articles.
A l'article 19 relatif à l'aménagement du régime fiscal des plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers, après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Roland du Luart, la commission a adopté un amendement appliquant aux quantités cédées la règle « premier entré, premier sorti » dite PEPS. Après une i...
A l'article 40 sexies (nouveau) relatif à l'allègement du droit spécifique sur les bières pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes, après les interventions de M. Philippe Marini, rapporteur général, et de Mme Fabienne Keller, la commission a adopté un amendement de précision. A l'article 40 septies (nouveau) relatif à...
Après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Maurice Blin, la commission a adopté sans modification l'article 46 (nouveau) relatif à l'assouplissement du statut de la jeune entreprise innovante.
