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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
2 interventions trouvées.
s'est interrogé sur les conséquences pratiques du principe selon lequel le Gouvernement pourrait participer aux débats de la commission entourant l'élaboration du texte destiné à être discuté en séance publique, tout en étant contraint de se retirer au moment du vote sur les amendements. Faudra-t-il, dans ces conditions, réserver tous les votes...
a mis en exergue le but de la réforme constitutionnelle qui est de « redorer le blason » du Parlement au moyen d'un instrument fondamental : « rapatrier » l'essentiel du travail législatif en commission. Il est regrettable que la « Commission Balladur » qui ne comptait aucun « praticien du Parlement » dans ses rangs ne l'ait pas compris. De ce...
