Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales
Les interventions de Philippe Marini
Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a rappelé que, si la consultation des associations d'élus est un point positif, seuls les membres du Parlement possèdent la légitimité pour voter la réforme proposée. Celle-ci pose deux séries de questions : - si les entreprises sont gagnantes et que les collectivités territoriales n'y perdent pas, quel sera le coût de la réforme et sur qui pè...
Elle a rappelé que parallèlement sera mise en place une contribution climat-énergie, que M. Philippe Marini, rapporteur général, a souhaité ne pas mêler au débat sur la taxe professionnelle.
En réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a indiqué que les instructions ont été données à ses services pour que toutes les simulations soient fournies dès les derniers arbitrages rendus.
a conclu des propos de Mme Marie-Christine Lepetit que des simulations détaillées sont indispensables pour mesurer l'impact de la réforme sur les budgets locaux.
