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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Assurant la poursuite de l'exposé, M. Philippe Marini, rapporteur général, a noté également que, si les recettes de TVA sont globalement proportionnelles au poids réel de l'activité du e-commerce dans chaque pays, certains d'entre eux ont une balance e-commerce positive en raison de leur écart de taux de TVA. En effet, le Royaume-Uni, l'Allema...
a relevé que l'impôt prélevé en France a aussi pour contrepartie la prise en charge collective de certaines dépenses, telles la santé, ce qui n'est pas le cas dans les pays pris pour modèles par l'intervenant.
a ajouté que la démarche du Sénat s'inscrit bien dans l'économie de marché. La question d'un prélèvement sur les espaces publicitaires virtuels répond ainsi à un souci de neutralité, quel que soit le support, et relève de la régulation globale du marché de la publicité. Cette absence de distorsions est d'autant plus nécessaire dans un domaine a...
Répondant à une question de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur les moyens de contrôle et de sondage dont dispose l'administration fiscale pour établir si les parties aux transactions sont des particuliers ou des professionnels, Mme Maïté Gabet a rappelé que la loi de finances rectificative pour 2008 a permis une meilleure surveillance ...
a souligné la contribution d'eBay au financement des dépenses publiques du Luxembourg, qui possède l'un des ratios les plus élevés de fonctionnaires par rapport à son nombre d'habitants. Etablissant un rapprochement entre son modèle économique et celui des entreprises de marchés financiers, il s'est interrogé sur le contrôle de la transparence ...
a observé que ces investissements représentent aussi une perte pour les autres supports, qui sont susceptibles d'être soutenus par les pouvoirs publics.
