Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier

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a rappelé le parcours professionnel de M. Patrick Artus et salué son acuité et son indépendance d'esprit. Il lui a ensuite demandé d'exposer à la mission d'information ses réflexions sur la nationalité des entreprises, le contenu de la notion de centre de décision économique et le rôle qui revenait à l'Etat pour valoriser les atouts du territoi...

a résumé ces propos en relevant que la croissance de la part des investisseurs étrangers dans le capital des sociétés occidentales et françaises ne se traduisait pas, pour l'heure, par une modification réelle de la consistance économique de ces dernières, à l'exception éventuelle de « situations spéciales », telles que celle à laquelle se trouv...

a indiqué que cette appréciation tendait à rejoindre les propos tenus par M. Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, lors de son audition par la commission des finances le mercredi 11 octobre 2006. Ce dernier avait jugé, en effet, que les nouvelles normes prudentielles des banques, dites de « Bâle II », risqua...

s'est interrogé sur la capacité des entreprises européennes à adapter leur gouvernance pour prendre pleinement en compte cette dimension de la réciprocité.

a promu une démarche en deux étapes qui consisterait, en premier lieu, à établir des mesures défensives pour l'ensemble des Etats membres, puis à constituer des « champions » européens offensifs. Une telle approche se heurterait cependant à la conception du marché pertinent défendue par la Commission européenne.

Puis il a confirmé les doutes de M. Philippe Marini, président, quant à la capacité du processus décisionnel communautaire à mener à bien une telle stratégie de défense, et a estimé que la réflexion en la matière devait en premier lieu être menée au niveau national. Pour autant, la Banque centrale européenne avait déjà fait part de son oppositi...

a souligné que les mesures réglementaires n'offraient pas nécessairement la sécurité juridique attendue, ainsi que l'illustrait l'exemple du récent décret français sur les secteurs protégés. Puis, après que Mme Nicole Bricq eut insisté sur la pertinence du concept de réciprocité au regard de la législation en vigueur dans les pays émergents, M...