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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
16 interventions trouvées.
La commission spéciale, réunie le 9 juin dernier, n'a apporté aucune modification sur le texte transmis par l'Assemblée nationale.
La commission spéciale, réunie le 9 juin dernier, n'a apporté aucune modification sur le texte transmis par l'Assemblée nationale.
Je vous propose, mes chers collègues, de réserver l'examen de ces cinq amendements à la fin de la réunion afin de pouvoir nous prononcer en connaissance de cause, à la lumière d'éléments juridiques plus précis sur l'application de la jurisprudence de l'entonnoir.
Je vous propose, mes chers collègues, de réserver l'examen de ces cinq amendements à la fin de la réunion afin de pouvoir nous prononcer en connaissance de cause, à la lumière d'éléments juridiques plus précis sur l'application de la jurisprudence de l'entonnoir.
L'amendement n° 9 soulève des problèmes pratiques. Je propose de solliciter l'avis du Gouvernement avant d'émettre votre avis.
L'amendement n° 9 soulève des problèmes pratiques. Je propose de solliciter l'avis du Gouvernement avant d'émettre votre avis.
Je vous propose de revenir maintenant sur les cinq amendements que nous avions réservés pour la fin de notre réunion. Je vous rappelle, chers collègues, qu'en vertu de l'alinéa 6 de l'article 48 du règlement du Sénat, peuvent, en deuxième lecture, être déclarés irrecevables par la commission saisie au fond les amendements introduisant une modif...
Je vous propose de revenir maintenant sur les cinq amendements que nous avions réservés pour la fin de notre réunion. Je vous rappelle, chers collègues, qu'en vertu de l'alinéa 6 de l'article 48 du règlement du Sénat, peuvent, en deuxième lecture, être déclarés irrecevables par la commission saisie au fond les amendements introduisant une modif...
La première lecture en séance publique remonte à presque un an. Chacun a en mémoire l'excellent travail que nous avons réalisé grâce au rapporteur, M. Philippe Dominati. Nous n'avons reçu aucun amendement.
La première lecture en séance publique remonte à presque un an. Chacun a en mémoire l'excellent travail que nous avons réalisé grâce au rapporteur, M. Philippe Dominati. Nous n'avons reçu aucun amendement.
La date limite de dépôt est fixée au jeudi 17 à midi. Madame le ministre peut-elle s'engager à publier les décrets d'application dans les plus brefs délais ?
La date limite de dépôt est fixée au jeudi 17 à midi. Madame le ministre peut-elle s'engager à publier les décrets d'application dans les plus brefs délais ?
Merci. La rentrée étant propice à de nouveaux endettements, nous insistons pour qu'au moins les dispositions relatives à l'information et aux mesures les plus sensibles soient publiées avant la fin du délai maximum de six mois.
Merci. La rentrée étant propice à de nouveaux endettements, nous insistons pour qu'au moins les dispositions relatives à l'information et aux mesures les plus sensibles soient publiées avant la fin du délai maximum de six mois.
Excellent plaidoyer pro domo ! Il est vrai que le débat parlementaire a fait évoluer les lignes, surtout en première lecture. Le Gouvernement a laissé le consensus intégrer les apports du Sénat. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Excellent plaidoyer pro domo ! Il est vrai que le débat parlementaire a fait évoluer les lignes, surtout en première lecture. Le Gouvernement a laissé le consensus intégrer les apports du Sénat. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
