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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
6 interventions trouvées.
a relevé que le report au 1er novembre 2007 du délai d'habilitation à transposer par ordonnance cette directive, qui avait été adopté la veille au Sénat, était trop tardif. Il importait que le Gouvernement, comme l'AMF, puissent achever cette transposition d'ici à la fin du premier semestre 2007, afin de laisser aux professionnels le temps d'ad...
Puis, en réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, qui s'interrogeait sur la raison pour laquelle l'AMF n'avait pas fait davantage pression sur le Gouvernement français afin d'infléchir les orientations de cette législation, il a assuré que le régulateur avait, dès l'origine, émis d'importantes réserves, mais que le processus d'adoption...
a observé que plusieurs cours différents pourraient, dès lors, être fixés au même moment pour une même valeur, en raison de la pluralité des plates-formes de négociation, mais que ceci serait atténué par la mise en place du carnet d'ordres central.
En réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, qui s'interrogeait sur la pertinence et le caractère tardif, selon lui, de la position française concernant la directive relative aux marchés d'instruments financiers, il a estimé qu'il était illusoire de penser que la place de Paris aurait pu demeurer isolée dans un modèle spécifique. Il a i...
a rappelé que la France était favorable à la mise en place d'un système unique, orientation qui rencontrait l'opposition de la Commission européenne. M. Michel Prada a estimé que la position française allait à l'encontre de la logique traditionnelle de la Commission européenne, qui ne concevait sa mission que dans un environnement concurrentiel...
a observé que la proposition de directive sur les droits des actionnaires pourrait éventuellement fournir un appui juridique à l'encadrement de ces pratiques.
