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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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Enfin, la commission a décidé, sous réserve de sa transmission, de se saisir pour avis du projet de loi n° 1360 (AN XIIIe législature) pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés et a désigné M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, de ce texte.
