Troisième loi de finances rectificative pour 2010

Madame le ministre, pourriez-vous nous préciser où en sont les ratifications au sein des autres États ? Où en est la mise en oeuvre des engagements pris le 9 mai ? S'agit-il bien d'un processus intergouvernemental mis en oeuvre dans le cadre des institutions européennes ?

procédant à l'aide d'un vidéoprojecteur). - Commençons par quelques éléments de cadrage. La zone euro a enregistré un déficit de 6,3 points de PIB en 2009. Rester à ce niveau ne serait pas soutenable. Quant à la France, sa situation a fondamentalement changé car, avant la crise, elle pouvait stabiliser sa dette à un niveau soutenable avec un dé...

En effet, mais cela ne figure pas dans les tableaux que je présente. La contrainte budgétaire limitera encore davantage la capacité des agents économiques. En outre, la relative dispersion des cotations de la zone euro existe, avec des écarts très significatifs au sein de l'Union. Le mécanisme européen représente 750 milliards d'euros, avec u...

Les incertitudes demeurent importantes. Parmi les éléments positifs, signalons que les Etats qui ne sont pas sous le feu d'attaques immédiates peuvent persuader les marchés qu'ils vont réduire les déficits de manière progressive, sans entamer la croissance ni compromettre la paix sociale. Les évolutions de la parité de l'euro sont bienvenues, q...

N'utilisons pas de termes qui suscitent des réactions épidermiques. Nous avons déjà insisté sur la compatibilité des comptes publics. Soyons prudents sur les hypothèses économiques. Il convient enfin de bannir le double langage : Parlement et Gouvernement doivent être comptables des engagements pris. Afin de renforcer la régulation financièr...

Nous avons eu hier plusieurs entretiens à Bruxelles, en compagnie de Fabienne Keller : il semble que rien ne se fera avant 2014 au niveau communautaire.

Nous participons aux travaux du groupe Camdessus. A leur issue, il serait utile d'examiner son rapport et d'en débattre.