Débat d'orientation des finances publiques pour 2011

procédant par vidéo-projection). - Notre rapport est très substantiel cette année. Il faut dire que le débat d'orientation des finances publiques prend un tour nouveau : pour la première fois il se conclura par un vote - qui portera cependant sur une déclaration du Gouvernement, non sur un texte discuté et amendé. Nous aurons à nous prononcer s...

Selon moi, il manque 50 milliards ou plus : 30 milliards d'euros au titre des recettes et 25 milliards d'euros environ au titre des dépenses. Comment les trouver ? Il est temps d'adapter la gouvernance, sinon une forte défiance va s'exercer à l'encontre de la France. C'est la première fois que le Parlement s'associe au Gouvernement dans un te...

On peut réduire les exemptions d'assiette de sécurité sociale voire, en fin de période, comme l'ont fait l'Allemagne et l'Espagne, augmenter d'un point le taux normal. J'avais déjà évoqué l'an dernier l'idée non maastrichtienne d'un emprunt obligatoire pour les contribuables les plus imposés, ce qui représenterait 5 milliards d'euros avec 10 % ...

Ramener la prime pour l'emploi de 1,4 à 1,2 SMIC dégagerait 1,1 milliard et réduire son taux de 10 %, 300 millions. Une sortie en sifflet du crédit d'impôt durable économiserait 1,5 milliard, et 600 millions pour la suppression de l'avantage en faveur du photovoltaïque. Sur la fiscalité immobilière, on peut éviter la coexistence du taux zéro e...

Je ne peux qu'abonder dans le sens de ceux qui proposent d'abaisser le point de sortie des allègements généraux de charges sociales à 1,5 smic en 2012, ce qui dégagerait 2,5 milliards. Les exemptions d'assiette de sécurité sociale constituent aussi des niches. Le total de cette rubrique atteint 40 milliards. Ne touchons pas aux 20 milliards d'...

On peut discuter des hypothèses, mais il y a 15 milliards d'euros de constatation. Quant aux 40 milliards liés à la conjoncture, le risque est que la croissance ne soit pas au rendez-vous.

J'essaierai de convaincre M. Fortassin que ses formules sont irréelles. On impose d'ailleurs déjà les plus-values sur les terrains devenus constructibles.

Les années précédentes, la commission avait éclairé le débat, mais il n'y avait pas eu de vote. Pour ma part, cette année je voterai la confiance, ce qui ne m'empêche pas de dire ici les doutes que m'inspire le scénario du Gouvernement. Le plus simple serait de courber la tête en considérant que c'est l'affaire de celui-ci, mais telle n'est pas...

Vous aurez tout dans le rapport. On ne pouvait faire plus vite avec un minimum d'informations. Nous sommes de « bons garçons » en acceptant de travailler dans des conditions aussi acrobatiques.

Tout le monde a conscience du risque de contraction de la consommation, mais si le scénario de la convergence n'est pas crédible, la dette nous coûtera sensiblement plus cher et il faudra ajuster.

Et ceux qui veulent chasser les riches s'y mettent davantage. Le rapport Camdessus est en ligne sur le site de Matignon : vous pouvez le consulter.

Le rapport propose que la loi-cadre s'impose aux lois annuelles qui devront y être conformes. La loi de programmation que nous avons votée est irréelle.

C'est celle de la zone euro et de la convergence. Si l'on n'y reste pas, on l'assumera en payant notre dette plus cher. J'étais en Espagne où vos amis sont au pouvoir tandis que les autres critiquent. Quel que soit le parti au pouvoir, il ne peut être très populaire dans ces conditions - vous ne le seriez pas non plus. Je n'ai pas entendu propo...

J'ai bien noté les remarques de Fabienne Keller, mais la taxe carbone n'a-t-elle pas un impact sur la compétitivité de nos entreprises ? A l'issue de ce débat, la commission donne acte à M. Philippe Marini, rapporteur général, de sa communication, et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information. - Présidence de M. Yan...