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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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Conformément à l'article 8 de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, le Premier Ministre nous a transmis une série - la deuxième - de conventions relatives aux actions financées par l'emprunt national. Ces neuf projets mobilisent 8 milliards d'euros, soit près de 23 % des fonds de l'emprunt national ; 59 % des sommes sont non consompt...
Le marché est certainement cartellisé entre quelques grands groupes opérateurs et gestionnaires des déchets, secteur dans lequel le contenu technologique peut être important. Cependant, il y a quelques surprises. Dans ma commune, ou encore à Beauvais, c'est un groupe danois, ISS, qui a été choisi ; sa prestation est 30 % moins chère et le servi...
