Projet de décret d'avance

Le projet de décret d'avance qui nous a été notifié prévoit des ouvertures et annulations de crédits pour un montant total de 729,4 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 701,4 millions d'euros en crédits de paiement (CP) au titre du budget général, ainsi que de 570 millions d'euros en AE et CP au titre des comptes spéciaux. Ce...

a indiqué que le projet de décret d'avance propose des ouvertures de crédits, intégralement gagées, à hauteur de 657 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 578 millions d'euros en crédits de paiement. Quatre missions sont concernées à la fois par des ouvertures et des annulations : « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affa...

a rappelé que les surcoûts résultant des Opex ont été financés, de 2003 à 2008, par une annulation des crédits d'équipements de la mission « Défense », pour un montant total cumulé proche d'un milliard d'euros. Pour remédier à cette situation, la loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit un financement des éventuels surcoûts par la « rés...

Puis, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que les ouvertures à hauteur de 100 millions d'euros sur la mission « Sécurité civile » sont destinées à la campagne de vaccination contre la grippe A, dont l'urgence et l'imprévisibilité sont avérées.

a poursuivi en indiquant que les 60 millions d'euros d'ouvertures de crédits sur la mission « Immigration, asile et intégration » correspondent, comme les années précédentes, aux dispositifs d'accueil et de soutien aux demandeurs d'asile : l'hébergement d'urgence et l'allocation temporaire d'attente. Ces ouvertures sont correctement gagées. Co...