Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En préambule à cette audition, M. Philippe Marini, président, a rappelé que M. Alain Juillet exerçait ses fonctions depuis la création du poste de Haut responsable chargé de l'intelligence économique, à la fin de l'année 2003. Il a fait valoir qu'il était légitime, l'intelligence économique occupant une place croissante dans le débat relatif à ...
En réponse à M. Philippe Marini, président, qui l'interrogeait sur les aspects de la stratégie de protection à mettre en place, il a détaillé les étapes de celle-ci : - 1° définir les secteurs à protéger ; - 2° recenser les entreprises relevant de ces secteurs ; - 3° établir un contact avec ces entreprises, afin que l'Etat constitue pour ell...
a fait remarquer que la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, concernant les offres publiques d'acquisition, transposée en droit français par la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006, avait introduit un principe de réciprocité, s'agissant des moyens de défense qu'une société cible pouvait mettre en oeuvre à l'enco...
Après que M. Philippe Marini, président, eut rapporté les faits d'un cas réel, M. Alain Juillet a reconnu le caractère courant de « hiatus », entre les approches de différentes administrations d'Etat, sur un même problème concret concernant une entreprise. Il a insisté sur l'utilité d'une identification de toutes les entreprises relevant des se...
