Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Oui, mais il se trouve que l’Union européenne compte vingt-sept États membres, vous n’y pouvez rien !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Sans aucun doute. Il le fera très volontiers !

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, pardonnez-moi de ne pas me joindre au concert de louanges que je viens d’entendre. La diversité, au demeurant, est utile à notre assemblée… Je formulerai quelques considérations sur le pacte de croissance, sur les mesures de solidarité financière au sein de la zone euro et sur...

Par ailleurs, les projets d’investissement que l’on financerait par les nouveaux instruments devront sans doute obéir à une procédure de sélection. Il faudra faire émerger ces projets, respecter l’équité communautaire. Tout cela ne pourra pas aller très vite. Par conséquent, présenter ces 120 milliards d’euros comme un outil de politique conjo...

Certes, mais c’est un effet de levier pour la Banque européenne d’investissement qui prêtera aux conditions du marché. Je n’ai d’ailleurs toujours pas compris comment fonctionnait cet effet de levier assez miraculeux : cela fait partie des précisions qui s’imposent.

J’en viens à la sauvegarde de l’euro. Des avancées importantes ont été réalisées ; je pense notamment aux dispositifs de solidarité. À ce sujet, monsieur le ministre, si l’on songe au système bancaire espagnol, comment procédera-t-on jusqu’à ce que le mécanisme européen de stabilité soit mis en place ? Des éclaircissements paraissent bienvenus...

Je souhaiterais ajouter : le gouvernement français, dans le cadre de cette négociation, acceptera-t-il le maintien du taux de l’impôt sur les sociétés chypriotes au niveau excessivement bas qui est le sien actuellement ? En d’autres termes, serez-vous plus exigeants que ne l’ont été vos prédécesseurs, dont vous dites beaucoup de mal, vis-à-vis...