Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Encore faut-il éviter de laisser entendre à l'intérieur – aux partenaires sociaux, à certaines forces sociales, à ses électeurs, à ses meilleurs amis – que tout cela n'est, finalement, qu'une contrainte assez formelle, et à la vérité fort souple, que l'on aménagera très bien. Monsieur le ministre délégué, ce ne serait pas la vérité, et, surtout...

Il faut bien qu'il y ait un étalon de mesure ; c'est à la Commission qu'il sera installé. Dès lors, chaque État présentera ses prévisions, son chemin de convergence vers l'objectif à moyen terme et devra l'atteindre exactement dans les mêmes conditions et en suivant la même méthodologie. D'où l'importance des comités budgétaires indépendants. L...

L'année dernière, les socialistes en particulier, la majorité d'aujourd'hui, n'avaient pas voulu s'associer à la proposition de révision constitutionnelle. Paradoxalement – et on voit combien cette matière est compliquée –, vous nous conviez aujourd'hui, après que le TSCG eut obtenu l'accord des gouvernements, à souscrire à une notion qui est p...

Monsieur le ministre délégué, quand on recherche les voix des uns et des autres, il faut accepter d'écouter les différents arguments et d'en tenir compte. C'est le principe de concertation dont vous nous parlez assez souvent, d'ailleurs. En ce qui concerne la loi organique, vous pourriez arithmétiquement vous passer de nos votes.

En effet, cher collègue, pas au Sénat ! Il serait préférable, pour la République, pour l'intérêt général, que, sur un tel sujet fondateur, qui ne relève pas de la petite tactique de conseil général

Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais si nous adorons les conseils généraux, qui font des choses admirables, nous savons aussi, les uns et les autres, faire de la tactique, c'est notre métier, n'est-ce pas ?

Je conclurai en disant que nous avons vraiment intérêt à travailler tous ensemble à la mise en œuvre du TSCG, par le levier de la loi organique. Ce serait à l'honneur de notre République, …

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. … à l'honneur de la zone euro. Nous serions gagnants, les uns et les autres, à nous écouter davantage, pour définir ensemble les règles du jeu de demain et d'après-demain.