Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier

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En effet : le vote est toujours dangereux... Si la première partie est adoptée, la commission se réunira mardi 4 décembre à 9 heures 30 pour examiner le rapport du rapporteur général sur les articles non rattachés, dont l'article 66 relatif au Crédit immobilier de France (CIF). A cette occasion, il présentera un rapport d'information sur la sit...

Dans ce cas, le texte sur la BPI figure à l'ordre du jour de la semaine du 17 décembre. J'ai exprimé des réserves en conférence des présidents, parce que les textes se bousculant en cette fin d'année, le temps consacré au collectif budgétaire risquerait de ne pas être suffisant. Les gouvernements ont l'habitude d'introduire dans ces textes des ...