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Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
66 amendements trouvés
20/11/2008 — Amendement N° I-10 au texte N° 20082009-098 - Article 8 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
20/11/2008 — Amendement N° I-5 au texte N° 20082009-098 - Article 3 ter (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
A. - A la fin de cet article, remplacer le millésime : 2013 par le millésime : 2011 B. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le Gouvernement remet aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2011, un rapport évaluant le coût et l'efficacité des...
20/11/2008 — Amendement N° I-2 au texte N° 20082009-098 - Article 2 ter (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
20/11/2008 — Amendement N° I-1 au texte N° 20082009-098 - Article 2 bis (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
12/11/2008 — Amendement N° 373 au texte N° 20082009-080 - Article 39 (Rejeté)
M. Marini
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Avant le dernier alinéa du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Un coefficient correcteur, s'appliquant aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels mentionnés a...
12/11/2008 — Amendement N° 372 au texte N° 20082009-080 - Article 20 (Retiré)
M. Marini
Supprimer cet article. Exposé sommaire : À la suite d'une divergence de jurisprudence entre la Cour de Cassation et le Conseil d'État, l'article 20 entend clarifier le droit applicable aux dividendes versés aux associés de sociétés d'exercice libérale (SEL) et mettre fin à une forme d'optimisation du paiement des cotisations sociales. Ces so...
