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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission des finances vous entend, Monsieur le préfigurateur, dans le cadre de votre candidature au poste de directeur général de BPI-groupe, société créée par la loi du 31 décembre 2012. Notre rapporteur général a déposé la première proposition de loi organique tendant à prévoir que le principal dirigeant de la Banque publique d'investiss...
Pouvez-vous nous confirmer que deux modèles prudentiels vont coexister au sein de la BPI, le modèle de droit commun, celui de Bâle, pour la filiale de crédit, et le modèle Caisse des dépôts, sans doute plus contraignant, pour les interventions en fonds propres ?
Monsieur le préfigurateur, quelles règles encadreront les éventuels transferts d'actifs entre les filiales, par exemple du FSI vers OSEO dont certaines activités, comme le soutien à l'innovation ou les garanties, bénéficient actuellement de subventions d'Etat ? Il faut éviter que l'Etat-actionnaire permette, au travers de tels apports, à l'Etat...
