Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Je voudrais dire le trouble dans lequel me plongent cet amendement et cette discussion. La présentation de l’article par Philippe Bas a retenu toute mon attention. J’étais vraiment très attaché, madame la garde des sceaux, au principe de l’instauration d’une forme de clause de conscience pour les maires. Il me semble que, très légitimement, ce...

Peut-être est-ce l’un des points sur lesquels notre collègue Philippe Bas aurait pu insister s’il avait bénéficié d’un temps de parole un peu plus long. Quoi qu’il en soit, la souplesse de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale ne me paraît pas malvenue. À titre tout à fait personnel – pardonnez-moi, monsieur Gélard, de me singulariser...

Car la question de droit qui est posée est bien réelle. Il s'agit des effets juridiques produits à l'étranger pour les couples qui choisiraient le prétendu « mariage pour tous » tel qu’il est organisé par ce texte. Madame la garde des sceaux, le Gouvernement serait, me semble-t-il, bien inspiré d'entendre les avis et les avertissements de nos ...

Mes chers collègues, je sollicite votre attention ! Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’article 1er est le cœur de ce texte, il en est même le nœud…

Depuis tout à l'heure, vous ne cessez de nous interrompre les uns et les autres ! Souffrez que je m’exprime !

L’article 1er étant au cœur du texte, disais-je, il est bien légitime que nous résumions, les uns et les autres, notre position. Notre collègue Charles Revet a rappelé que Mme le garde des sceaux avait présenté ce texte comme marquant un changement de civilisation. Je crois que c’est là le point essentiel. Ce gouvernement, celui que vous repr...

Mais vous avez choisi une autre voie, celle de l’affrontement, celle des symboles et du prétendu « changement de civilisation ». Aussi sommes-nous fondés à vous demander des comptes, madame le garde des sceaux !

Quel gouvernement êtes-vous pour envisager un tel changement de civilisation ? §Êtes-vous mandatés pour engager un changement de civilisation ?

M. Philippe Marini. Ne serait-il pas préférable d’écouter l’opinion publique et ses composantes diverses, qui, au demeurant, ont bien évolué, me semble-t-il, au cours des mois qui viennent de s’écouler ? Référez-vous aux sondages.

Peut-être y a-t-il un lien, comme une évolution parallèle, entre la chute de la cote de popularité du Gouvernement et les interrogations qui secouent de plus en plus l’opinion publique pour ce qui concerne le prétendu « mariage pour tous » ! Madame la garde des sceaux, sincèrement, est-ce ce gouvernement dont le ministre du budget, devenu mini...

M. Philippe Marini. … est-ce ce gouvernement dont le ministre du prétendu redressement productif contredit dans la presse le ministre de l’économie et des finances alors qu’il en dépend

… est-ce ce gouvernement, caractérisé par tant de contradictions, un gouvernement dont la porte-parole annonce la PMA et dont le garde des sceaux la nie, et ce malgré toute évidence, est-ce un tel gouvernement qui est qualifié pour présenter ce texte et, surtout, pour en faire le symbole d’un « changement de civilisation » ?

M. Philippe Marini. Mes chers collègues, ce débat est révélateur : il montre bien – et c’est à l’honneur de notre démocratie et de notre assemblée

Nous sommes en démocratie, et il est important que nos concitoyens sachent où nous nous situons les uns et les autres, quelles sont nos convictions, à quelle civilisation nous appartenons et quelle civilisation nous avons l’intention de promouvoir. Je vous remercie de votre attention !

Je voudrais m’en tenir à quelques remarques d’ordre politique. L’amendement n° 4 rectifié bis me semble extrêmement révélateur du point de vue politique. Peut-être s’agit-il du vrai tournant de nos débats, car cet amendement permet de comparer les approches qui s’opposent au sein de notre hémicycle. De notre côté, nous défendons un ame...

Nous voyons que ce texte joue pour vous un rôle essentiel, un rôle identitaire, car peut-être est-ce le seul ciment qui peut, aujourd’hui, rassembler les éléments épars de votre majorité contradictoire, car telle est la réalité que nous voyons s’exprimer lors de très nombreux votes dans la Haute Assemblée.

M. Philippe Marini. Peut-être aussi tenez-vous tant à ce projet de loi parce que le prétendu « mariage pour tous » est l’une des seules promesses faites pendant la période électorale que vous soyez capables d’honorer vis-à-vis de celles et ceux qui, hélas ! à tort et par naïveté, vous ont fait confiance !

À mon sens, il serait raisonnable de tenir compte des démarches de bonne volonté, en particulier de celles de notre groupe, afin d’éviter de durcir davantage les rapports au sein de notre société, de prendre le très grand risque de voir s’exprimer toujours plus de violence. Si M. le rapporteur était présent, je le lui dirais que, quand on ne ve...

M. Philippe Marini. … il ne faut pas s’étonner de voir monter d’une grande partie du corps social, de manières très diverses, des protestations qui deviennent de plus en plus véhémentes !

Avec cet amendement, nous proposons de faire un pas dans le sens du réalisme, d’accompagner, dans une certaine mesure, les évolutions de notre société. Vous le savez, ce qui pour nous demeure absolument inacceptable, c’est le lien que vous voulez établir entre l’évolution du mariage et les questions de filiation et de parentalité. Vous savez q...