Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier

6 interventions trouvées.

En juin 2012, à l'initiative de son rapporteur général François Marc, qui était alors rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » avec Pierre Jarlier, la commission des finances du Sénat a pris une initiative importante concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Nous avons al...

Il me semble qu'à l'époque de cette réforme douloureuse, on cherchait surtout, par le taux unique, à plafonner la charge fiscale des entreprises, ce qui n'empêche pas les effets éventuels des déplacements de bases.

Merci pour cette présentation très utile et très concrète. Je souhaiterais vous interroger sur deux points : s'agissant de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, lors des débats relatifs au projet de loi de finances rectificative fin 2012 au Sénat, le Gouvernement avait proposé un amendement le 14 décembre 2012, qui visait à...

Cela a le mérite de la simplicité ! D'autant plus que pour les commissions communales des impôts directs, des personnes sont nommées sur proposition de l'exécutif, qui fournit une liste de personnes parmi laquelle le directeur des services fiscaux choisit. Une procédure de cette nature pourrait s'appliquer.

Cher collègue, nous auditionnons la semaine prochaine MM. Laignel et Morvan, respectivement président du Comité des finances locales et directeur général des collectivités locales, sur l'évolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités : vous pourrez leur poser cette question. Par ailleurs, les contraintes pèseront partout, et il f...

Merci, monsieur le directeur général. Je voudrais témoigner des efforts de la DGFiP pour répondre à nos demandes et questionnements. Vos souffrances sont largement partagées, notamment par les membres de la majorité qui a voté la suppression de la taxe professionnelle.