Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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La loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, adoptée en décembre dernier, prévoit une stabilisation de l'enveloppe normée en valeur, en 2013, avant une diminution de son montant d'au moins 750 millions d'euros en 2014 et en 2015, soit une baisse de 1,5 milliard d'euros en deux ans. Le 12 février dernier, lors du ...
Il faut effectivement faire preuve d'imagination pour envisager des recettes nouvelles ne correspondant pas à des dotations et n'étant pas de nature fiscale. Les questions d'énergie offrent des perspectives inexplorées. Il y a aussi lieu de s'interroger sur les modulations de certains impôts aujourd'hui régis par des taux fixes nationaux, au re...
On entend ce discours depuis toujours, répété sur tous les bancs, sur tous les tons, et d'ailleurs en général plus par l'opposition que par la majorité, mais de toute façon, quand ce ne sont pas les uns, ce sont les autres, et c'est toujours la même chose !
Pour cela, il faut que la nature géologique des sols s'y prête, et dans les vallées, ce n'est pas possible !
Il s'agit de sujets éternels, où toute vérité est relative selon le point de vue adopté. Certes, les départements subventionnent les communes. Mais les communes ne contribuent-elles pas, sans que cela s'accompagne d'un pouvoir de décision, au financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ? En ce qui concerne la riches...
Merci infiniment. Compte tenu de la multiplicité des sujets évoqués, je crois que nous serons appelés à nous revoir souvent.