Modernisation de l'action publique territoriale

Nous allons entendre le rapport pour avis de Jean Germain sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Quelques remarques de procédure en introduction : nous sommes saisis de quinze articles, dont six que la commission des lois nous a délégués pour examen au fond. Je vous rappelle que...

Merci beaucoup à notre rapporteur pour ce travail de clarification et sa présentation du fonctionnement financier de toutes ces institutions et de leurs conséquences en termes de finances locales. Au-delà il nous faudra, en séance publique, nous exprimer sur le principe même de cette réforme, selon que nous sommes favorables ou non à la plus gr...

Merci pour votre franc parler. La parole est à nos collègues qui poseront pour certains des questions propres à leurs aires métropolitaines et pour d'autres, des questions vues de l'extérieur ...

Le modèle que vous défendez est effectivement intéressant d'autant plus qu'il crée de lui-même une péréquation. De plus, il me souvient que les majorités étaient subtiles dans le département de la Seine ...

Cet amendement améliore et précise par rapport au texte initial, mais on peut bien sûr rester favorable ou défavorable au principe qui figure dans cet article.

Je vous propose que nous formulions un avis global de la commission des finances sur les articles dont nous nous étions saisis. Au bénéfice de ses observations et sous réserve de ses amendements, la commission des finances émet un avis favorable à l'adoption des articles dont elle s'est saisie, dans leur rédaction issue du texte de la commissi...