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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je vous remercie monsieur le rapporteur général. Je souligne que la création de ce programme dédié au Haut Conseil des finances publiques, résulte d'un amendement du Sénat, proposé à mon initiative.
Cher collègue, vous posez des questions de fond qui seront sûrement aussi traitées dans le cadre du débat suivant sur le programme de stabilité.
La loi organique du 17 décembre 2012 prévoit que les avis du Haut Conseil sont publics. Ils peuvent donc, en premier lieu, influencer les opinions que les différents acteurs de l'économie internationale ont de la France. En deuxième lieu, dans le cadre du semestre européen, l'avis du Haut Conseil doit être joint au programme de stabilité. Il ap...
S'agissant du projet d'avis, y a-t-il des demandes de modification ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ? Je n'en vois pas non plus. Des abstentions ? Une abstention. Notre commission a donc rendu un avis favorable.
