Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier

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Le choix des normes internationales, dites IFRS (International Financial Reporting Standards), par l'Union européenne remonte déjà à 2002, et leur mise en oeuvre à 2005. Beaucoup de débats ont eu lieu dans notre pays - peut-être s'en est-il fait une spécialité - sur le court-termisme de ces règles, la volatilité accrue qu'elles induisent, l'exp...

Je vous ai un peu provoqué. La parole est à Monsieur Michel Prada, en sa qualité de président du board des trustees de la fondation IFRS. Qu'il veuille bien nous dire par quel paradoxe nous nous trouvons, au sein de l'Union européenne, dans un processus d'adoption de normes mondiales, alors que les Américains conservent des normes américaines. ...

Merci pour cette présentation très claire, qui appelle notre attention sur des éléments fondamentaux du débat. La parole est à Didier Marteau pour nous exposer les aspects économiques de la question : quel rôle ont eu les normes comptables dans l'apparition et la diffusion de la crise financière ? Les normes comptables sont-elles neutres économ...

Ce sont des sujets loin d'être neutres, mais trop sérieux pour être décidés par un Parlement, même européen... Jean-Luc Decornoy, en tant que président de KPMG France ayant la pratique professionnelle, comment avez-vous vécu cette période de transformation ? Comment vivez-vous, par ailleurs, cette dualité entre les entreprises se finançant sur ...

Nous prenons note de votre supplique. Philippe Messager, vous exercez votre activité chez EDF, soit une taille d'entreprise particulière, au contact des marchés chaque jour. Vous êtes également président de l'association française des trésoriers d'entreprises : y aurait-il, comme l'indique Jean-Luc Decornoy, deux mondes différents, celui des en...

Qui est ce « on », Monsieur le président ? Je crois que dans beaucoup d'esprits, ce qui est en cause c'est ce « on », qui représente une conjonction de personnalités de bonne volonté et de grande expertise, mais qui n'est nulle part. « On », c'est un enchaînement anonyme et, pardonnez-moi de le dire, irresponsable, ce qui, dans l'état actuel de...

Nous avons évoqué tout à l'heure la notion de marché, de marché pertinent. Se référer au marché est quelque chose de parfaitement naturel. Quand il n'y a pas de marché et qu'on y substitue des constructions intellectuelles voire personnelles, on ne peut pas faire comme si il y avait un outil de marché. Nous voyons aussi par là la place spécifiq...

Ceci est en lien direct avec ce que nous avons voté dans la loi bancaire qui correspond à la vision comptable que vient de développer Monsieur Prada.

Chacun des membres du panel est donc appelé à réagir, en particulier sur les préoccupations d'isolement de la sphère financière dans un monde artificiel, méconnu, mystérieux, auquel on prête à la fois la surpuissance et les pires pratiques, ce sentiment pouvant être nourri par le caractère incompréhensible ou paradoxal de certaines normes compt...

La France est parvenue à un degré d'expertise et de méthodologie très élevé en Europe qu'il nous faudrait valoriser auprès de nos partenaires européens, à commencer outre-Rhin ! Mais nous devrions aussi être exemplaires en matière de convergence des finances publiques.

C'est peut-être le président Prada qui répondra à cela. Je voudrais joindre à cette question un constat tout récent. Je suis allé lundi en Slovénie, qui a des problèmes de gestion et de maîtrise de son secteur bancaire, sachant que celui-ci a une activité très classique de crédit aux entreprises. C'est un secteur bancaire non sophistiqué qui ne...

Nous pourrons évoquer ces questions lors de l'audition prochaine de Pascal Saint-Amans, directeur du centre des études fiscales de l'OCDE.

Merci à nos intervenants. Nous avons vu qu'il s'agit d'un sujet qui, au-delà de sa technicité, peut susciter quelques passions.