Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012

Chacun se souvient que le vote qui est intervenu se rapportait certainement plus au contexte qu'au texte, car un rejet des dispositions de la loi de règlement elles-mêmes, il faut en convenir, n'aurait pas grand sens. J'imagine que les mêmes causes produiront les mêmes effets.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous vivons aujourd’hui une séquence assez étrange, car l’essentiel devrait être le débat sur l’orientation des finances publiques. Celui-ci concerne l’avenir et les grands éléments d’arbitrage pour l’année prochaine. Or nous allons le mener un jeudi soir, pauvrement, sans qu’il s...

Après tout, dans un monde normal, je le répète, nous voterions sur les orientations et nous considérerions l’arrêté des comptes comme un document purement factuel, dans lequel chacun devrait en tout état de cause se reconnaître. Or ce n’est pas ce qui se passe cet après-midi ! Monsieur le ministre, le seul vote que nous allons émettre concerne...

Or vous ne voulez pas le faire et vous prétendez que votre démarche est transparente ! Il n’y a pas si longtemps, l’alpha et l’oméga de la gestion sérieuse des finances publiques étaient d’atteindre un objectif de 3 % de déficit à la fin de l’année 2013. Vous vous êtes targué d’avoir obtenu de la Commission européenne un sursis de deux années....

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Monsieur le ministre, nous ne faisons que commencer ce type de débat. À la rentrée, nous poursuivrons cet exercice, en espérant obtenir de votre part une feuille de route plus claire et plus nette !

Et nous sommes les dindons de la farce ! Vous nous annoncez donc un vote négatif sur ce projet de loi de règlement ?

Le président Arthuis souligne les ambiguïtés de cette construction : la BPI a été annoncée comme le Messie par certains, elle a suscité le scepticisme chez d'autres. Nous la jugerons sur ses réalisations.

Votre acuité d'esprit, en tant que membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, est salutaire. J'ignore comment cette commission fonctionne aujourd'hui. J'y ai siégé pendant huit ans et j'ai parfois éprouvé le sentiment d'être enseveli sous une avalanche de papier efficacement conçue pour dissimuler les vrais sujets stratégi...