Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
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Malgré l'excellence du rapport présenté, j'ai, pour ma part, quelques états d'âme à livrer. Il s'agit d'optimiser une opération d'un grand groupe international, opération au demeurant déjà décidée et pour des investissements déjà réalisés. Surtout, nous sommes dans une phase de mise en oeuvre des nouvelles conventions types de l'OCDE. Faut-il...