Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf

La commission des finances avait examiné, il y a quelques mois, une proposition de notre collègue Gérard Le Cam et ses collègues du groupe CRC, qui visait à modifier les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), afin de mieux prendre en compte les contraintes, les besoins et les aspirations des territoires ruraux....

Nous partageons votre souci de comprendre et d'identifier les éléments d'une telle réforme. C'est la raison pour laquelle François Marc a souhaité travailler sur ce sujet.

Merci à Yann Le Meur d'avoir su faire « vivre » une matière qui peut apparaître très complexe. Professeur Uhaldeborde, partagez-vous la vision d'une remise à plat « pandorienne » de la DGF, telle qu'elle vient de nous être exposée ?

J'ai le souvenir des exposés d'Yves Fréville : après avoir circulé dans des nuages de points, dans cette extrême complexité, il y avait une certaine satisfaction intellectuelle pour avoir suivi le raisonnement... Peut-on régler toutes ces questions, par avance, grâce à des formules, fussent-elles vertueuses - car la péréquation est vertueuse p...

Oui, et au moins sur la question de l'urbain et du rural, on aurait plutôt intérêt à écouter les sénateurs car nous sommes tous à la fois rats des villes et rats des champs...

Les collectivités qui se sont regroupées du fait des incitations qui avaient été mises en place sont dans la même situation qu'un épargnant ayant investi sur un produit garanti : il ne serait pas très juste que l'État revienne dessus. Je me permettrai d'hasarder un conseil : dans un contexte de baisse des dotations, le seul moyen de rendre acc...