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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'union bancaire
Les interventions de Philippe Marini
Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis tenté de vous suivre dans cette analyse. Une question, cependant, sur l'alinéa 27 de la résolution, qui juge que les modalités de calcul des contributions ainsi que les principes d'administration et d'investissement du Fonds de résolution ne doivent pas relever d'actes délégués. Cela signifie-t-il que ces dispositions doivent figurer da...
Le 17 avril, nous entendrons Pierre Moscovici sur le programme de stabilité. Nous pourrions en effet en profiter pour l'interroger sur ce sujet.
