Projet de programme de stabilité pour 2014-2017

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis tout à l’heure, nous assistons à une certaine érosion dans les rangs du Gouvernement.

Quant à la capacité d’écoute de ceux qui se trouvent encore dans cet hémicycle, elle est sans doute plus limitée qu’au début de la soirée.

Le débat sur le programme de stabilité est assez paradoxal. C’est un débat macroéconomique et très abstrait : il porte sur les principes, sur une trajectoire qui s’exprime de plus en plus en termes de solde structurel et d’efforts structurels. Il fait donc appel à des notions macroéconomiques qu’il faudrait beaucoup de temps pour interpréter et...

De ce support donc, tout le reste va résulter. Le débat de ce soir est déterminant. Du moins le serait-il s’il était conclu par un vote. Si tel était le cas d’ailleurs, l’érosion que j’évoquais, la raréfaction dont vous parliez ne se serait sans doute pas produite parce qu’il y aurait une sanction.

Examiner le projet de programme de stabilité, oui, c’est une sérieuse responsabilité du Parlement et des deux chambres qui le composent. Un gouvernement qui s’abstient de demander le vote du Sénat parce qu’il sait qu’il lui sera défavorable, …

C’est ce que l’on peut déduire de très nombreux précédents issus de très nombreux débats au cours des derniers mois dans les champs économique, social, fiscal ou financier.

Tout de même, ce n’est pas faire preuve de beaucoup de sportivité. Si le thermomètre ne doit pas afficher le chiffre voulu, mieux vaut le casser ou le ranger dans le tiroir. C’est un peu ce que vous faites avec le Sénat. Il a été question dans ce débat des nouvelles orientations tracées en matière de collectivités territoriales et Jean Arthuis...

… pour siéger une fois avant de voir disparaître les conseils départementaux ! J’en viens plus précisément au programme de stabilité. Je rappelle d’abord que, depuis le mois de mai 2012, tous les engagements pris en matière de trajectoire des finances publiques ont été successivement abandonnés, remis en question. Le Président Hollande, après...

Il faut dire qu’il est assez difficile d’y voir clair, dans la mesure où les concepts ont évolué : alors que nous étions habitués à nous exprimer en termes de déficit effectif, les techniques, la méthodologie choisies par l’Union européenne pour amener les États à se conformer à leurs obligations communes privilégient des notions plus sophistiq...

Reste un problème, et il est politique, me semble-t-il. Après avoir entendu les propos du Président de la République, au début du mois, et ceux du nouveau Premier ministre, qui était dans cet hémicycle il y a quelques instants encore, on attendait, avec ce programme de stabilité, comme une rupture, c’est-à-dire une rupture avec le dogme bruxell...

Il demeure toutefois une différence de taille entre la trajectoire prévue à l’automne et celle du programme de stabilité : entre janvier et avril 2014, comme Marie-Hélène Des Esgaulx l’a signalé, une baisse supplémentaire des prélèvements obligatoires a été annoncée pour un montant de 25 milliards d’euros environ, dont 20 milliards d’euros en f...

Aujourd’hui, on nous explique le contraire ! Évidemment, on trouvera toujours un macro-économiste pour défendre une thèse ; mais reconnaissons que cela a de quoi nous plonger dans une certaine perplexité. À la même époque, on nous assurait aussi que la politique de réexamen des fonctions de l’État qui avait été lancée sous la présidence de M. ...

Je pense aussi à un ajustement reposant uniquement sur les dépenses, à la flexibilisation du marché du travail et à la préservation du crédit d’impôt recherche. Seulement, la mise en œuvre de telles orientations n’est pas réellement possible avec une majorité qui n’y adhérera pas – le nombre d’abstentions enregistrées cette après-midi à l’Asse...

En vérité, monsieur le secrétaire d’État, le chemin intermédiaire sur lequel le Gouvernement s’engage cumule toutes les difficultés : gardez-moi à droite, gardez-moi à gauche, je suis au milieu et mon chemin ne cesse de se rétrécir ! Pardonnez-moi, mes chers collègues, d’avoir abusé de mon temps de parole. Je vous donne rendez-vous pour la sui...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. … il va de soi que je n’aurais pas hésité un seul instant !