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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je vous remercie d'avoir choisi ce sujet : les enjeux financiers sont significatifs et il est utile que notre commission des finances puisse s'investir dans ce domaine, d'autant que, compte tenu de la grande diversité des activités concernées, il y aurait avantage à ce que certains principes soient appliqués et les propositions formulées me sem...
En cette période de rareté des crédits budgétaires, tous les succédanés sont bons à prendre et cette procédure des avances peut camoufler des insuffisances de financement. Par ailleurs, ce processus d'avance peut être une façon de détourner l'impossibilité de recourir à l'emprunt... S'agissant des règles du jeu, on peut estimer que dans la pé...
Mais le montant de 6,6 milliards d'euros correspond au financement mis en place, au total de l'argent qui est avancé ?
Il faudrait disposer d'un tableau avec l'équilibre global, quelle que soit l'utilisation faite de l'avance. Pouvez-vous nous rappeler sur quoi porte le vote du Parlement : s'agit-il d'un plafond ?
C'est une question que nous avons intérêt à creuser : j'ai coutume de dire que le rapporteur spécial chargé de cette mission a le plus gros budget ! Vous êtes le digne successeur de Jean-Pierre Fourcade.
