Rappel au règlement

Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 29 bis, qui concerne l’organisation de nos travaux et les missions dévolues à la conférence des présidents. Comme vous l’aurez compris, je veux vous parler des conditions d’examen du projet de loi portant réforme territoriale. La commission spéciale constituée a...

Je voudrais rappeler à notre collègue Thierry Foucaud que l’amendement voté hier soir ne change absolument rien sur le fond par rapport au statu quo. Il ne s’agit que de dispositions relatives au paiement de l’impôt, qui ne modifient pas les droits de l’État et des collectivités territoriales bénéficiaires d’un impôt entrant dans le calc...

Je souhaite, au nom de la commission des finances, répondre à ce rappel au règlement. Je suis particulièrement surpris des propos de notre collègue Thierry Foucaud, car c'est bien la commission des finances du Sénat qui, la première, a réagi, en organisant des auditions publiques, ouvertes à tous. Tous les sénateurs intéressés ont donc pu ente...

...et rappelez-vous la date à laquelle ces malheureuses ont été libérées. Voyez la lourdeur du processus ! Ce que nous faisons est à la fois beaucoup plus concret, plus utile, tout aussi ouvert, et beaucoup plus opérationnel. Monsieur Foucaud, vous êtes intervenu lors de chacune des séances de commission, ...

... et vous êtes le bienvenu ce soir. Nous connaissons votre assiduité et votre intérêt pour ces sujets. La commission souhaite bien entendu que vous-même et les membres du groupe CRC preniez toute votre part dans les débats qui ne manqueront pas de s'instaurer.