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Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
1 amendement trouvé
21/12/2004 — Sous-Amendement N° 15 rectifié à l'amendement N° 3 au texte N° 20042005-105 - Article 17 (Tombe)
M. Seillier, Mme Bout, M. Girod, Mme Hermange, MM. Lardeux, Mouly, Mme Payet, M. Revet, Mme Rozier, M. Marini
Dans le texte proposé par l'amendement n° 3 pour rédiger la fin du premier alinéa de cet article, après les mots : ses activités syndicales ou mutualistes insérer les mots : ses convictions religieuses, exprimées dans le respect des traités, des textes constitutionnels et législatifs en vigueur Exposé sommaire : Il est impossible de ne pas...
