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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
Si vous mettez « En 2014 », vous décrivez fidèlement la proposition budgétaire du Gouvernement. Il ne peut rien vous être reproché.
Si vous mettez « En 2014 », vous décrivez fidèlement la proposition budgétaire du Gouvernement. Il ne peut rien vous être reproché.
Ou mal !
Ou mal !
Il n'est pas dans l'intention des rapporteurs spéciaux de demander une restitution mais une stabilisation, une fois la ponction faite. Il faudra sans doute réécrire cet amendement pour lever les ambiguïtés qui demeurent. À l'issue de ce débat, la commission décide de réserver sa position sur l'amendement n° 1 et sur l'article 72 du projet de ...
Il n'est pas dans l'intention des rapporteurs spéciaux de demander une restitution mais une stabilisation, une fois la ponction faite. Il faudra sans doute réécrire cet amendement pour lever les ambiguïtés qui demeurent. À l'issue de ce débat, la commission décide de réserver sa position sur l'amendement n° 1 et sur l'article 72 du projet de ...
Les cantons actuels vont-ils se survivre pour appliquer cette disposition ?
Les cantons actuels vont-ils se survivre pour appliquer cette disposition ?
C'est la situation au 1er janvier 2014 qui sera prise en compte.
C'est la situation au 1er janvier 2014 qui sera prise en compte.
On créée un principal fictif : l'arrêté Miot en Corse s'est appliqué pendant 200 ans.
On créée un principal fictif : l'arrêté Miot en Corse s'est appliqué pendant 200 ans.
Cette rédaction est correcte dans l'immédiat. À l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement n° 3 rectifié.
Cette rédaction est correcte dans l'immédiat. À l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement n° 3 rectifié.
C'est bien, car l'exigence de l'unanimité entraîne le chantage. Quelle est la majorité qualifiée que vous préconisez ?
C'est bien, car l'exigence de l'unanimité entraîne le chantage. Quelle est la majorité qualifiée que vous préconisez ?
Encore une grande erreur collective que nous avons commise.
Encore une grande erreur collective que nous avons commise.
Le système sera globalement moins péréquateur.
Le système sera globalement moins péréquateur.
