Interventions de Philippe Marini

Je veux insister sur un second argument qui fonde mon opposition à la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Mes chers collègues, M. Sueur a mis en cause la constitutionalité de la ratification d'une certaine ordonnance. Pour que l'on ne se trompe pas dans les citations, je veux vous rappeler les termes propres du considérant d...

Oui, mon cher collègue, mais je vous fait remarquer que je n'ai pas fini ma phrase.

Nous avons donc une source commune !

Je n'y vois pas d'inconvénient, mais je ne voulais pas lasser sa patience !

Mon cher collègue, il faut, en effet, viser l'ensemble du texte. Mais j'en venais, avant que vous ne m'interrompiez, à la conclusion du considérant qui résume bien toute l'argumentation : « Dans ces conditions, les ordonnances prises sur le fondement de l'article 6 de la loi déférée devront réserver de semblables dérogations à des situations ré...

Pour ce qui concerne la question de la complexité technique, seuls sont visés des motifs d'intérêt général. Mais je déduis de la lecture de cette décision qu'il peut y avoir d'autres motifs d'intérêt général, puisque ledit considérant vise « des motifs d'intérêt général tels que...». Puisque nous citons tous les deux ce texte, je voudrais donc,...

Pour l'ensemble de ces raisons, je me prononce naturellement contre cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.