Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales est défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ainsi qu’à celle de l’article 60, qui lui est rattaché. La présente mission sera dotée de 15, 7 milliards d’euros l’année prochaine....

Dans le même temps, il est nécessaire que les départements puissent conserver leurs compétences en matière d’insertion et d’accompagnement vers l’emploi. J’en viens au programme « Handicap et dépendance », qui rassemble près des trois quarts des crédits de la mission et doit bénéficier l’année prochaine d’un financement de 11, 6 milliards d’eu...

Le Sénat doit faire passer un message fort. Le rapport Marini a brouillé la communication de notre institution à l'égard du monde combattant : il convient de corriger cette situation rapidement. La situation des soldats de retour d'Opex doit être mieux prise en compte. Leurs besoins en matière de soins, en particulier pour ceux atteints de tro...

J'ai rencontré récemment une association intervenant au profit des personnes handicapées, et qui est très inquiète par les dispositions de l'article 62. Le Gouvernement semblerait vouloir donner la priorité aux contrats aidés à destination des travailleurs handicapés, mais priorité ne signifie pas exclusivité ! C'est pourquoi j'approuve sans ré...

Dotée de 15,7 milliards d'euros en 2015, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » constitue l'un des principaux vecteurs d'intervention de l'Etat en matière de politiques sociales. Ses quatre programmes, de taille très inégale, couvrent des champs variés qui ont pour point commun la lutte contre l'exclusion sociale et la prot...

En réponse à René-Paul Savary, le pourcentage de 40 % correspond bien à la participation moyenne de l'Etat au financement des MDPH au niveau national en 2012. Concernant leur statut, je rejoins plutôt la position d'Yves Daudigny : le GIP présente un grand nombre de qualités et il convient de conserver un certain degré d'autonomie aux MDPH. La ...

Vous avez, monsieur le Ministre, évoqué la réforme des contrats aidés dans le domaine non-marchand. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) connaissent d'importantes difficultés de fonctionnement, du fait notamment d'une mauvaise coordination de leurs financeurs, de la notification très tardive du montant de leurs aides, enfin des délais de...