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Plfss pour 2017


Les interventions de Philippe Mouiller


Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Quelles sont les mesures qui vont être prises pour diminuer le poids des contentieux ? En matière de prévention, comment coordonnez-vous vos actions avec les autres acteurs impliqués dans cette problématique, qu'il s'agisse des services de l'Etat, de structures d'entreprises ou d'associations ?

Concernant la prime d'activité, vous avez évoqué que le taux de recours devrait être largement supérieur aux prévisions. Disposez-vous, en tant que payeur, de la traduction budgétaire de ce recours plus élevé que prévu, même si l'année n'est pas terminée ? Une telle information nous permettrait de comparer entre les prévisions 2016 et ce qui es...