Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier

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Je veux également témoigner en faveur de cet amendement, que je n’ai pas cosigné. Je pensais en effet que le fait de le cosigner me faisait confirmer un accord concernant la loi sur le non-cumul. Or, en la matière, je partage la position du président Mézard. Cependant, tous les arguments avancés en faveur de cet amendement sont bons. Rappelons...