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Les interventions de Philippe Mouiller sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/01/2017 — Amendement N° 4 5ème rectif. au texte N° 20162017-286 - Article 3 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Primas, MM. Huré, D. Laurent, Kern, Chasseing, Mme Giudicelli, MM. Pointereau, Longeot, Genest, Pier...
Alinéa 8 Après le mot : raccordées insérer les mots : en basse tension Exposé sommaire : Par souci d’efficacité, cet amendement vise à recentrer le dispositif de réfaction sur les projets pour lesquels le coût du raccordement est effectivement un facteur critique de la viabilité des projets : il s’agit des projets de petite et moyenne pui...
06/01/2017 — Amendement N° COM-41 au texte N° 20162017-269 - Article 3 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Primas
Alinéa 8 après les mots : dont les installations sont raccordées insérer les mots : en basse tension Exposé sommaire : Le développement d’installations de production au plus près des sites de consommation est un enjeu important de la transition énergétique et de la mise en valeur de nos territoires. Il est aussi un levier de soutien aux e...
