Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

En réalité, les membres sont nommés à partir d'une liste définie par le Gouvernement. Le choix se fait parmi des représentants eux-mêmes élus dans leur propre organisation. Le système d'élection est donc déjà prévu, de façon indirecte. Gardons ce qui fonctionne dans cette phase de transition, mais il faut évidemment pour cela que l'article soit...

L'Urssaf applique sa définition. Il y a un risque de contrôles très développés et de requalifications massives tant que l'on n'aura pas défini clairement les choses.

Je félicite les différents rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Je salue la proposition que fera notre rapporteur général sur la CSG, concernant notamment les retraités. Je voudrais évoquer également la situation des personnes handicapées et des bénéficiaires de pensions d'invalidité, qui subissent également une hausse de la CSG sans...

Je voudrais vous interroger sur les incidences de la réforme du RSI en matière de cotisations, de remboursements maladie et de retraite. Au-delà de l'organisation, y aura-t-il une meilleure couverture ? Par ailleurs, quel sera le coût de l'année blanche pour les créateurs d'entreprise ?

M. Lenoir a évoqué la mise en place des appels à projets pour la création des crèches. Dans le domaine du handicap, les appels à projets ont accru la complexité administrative. Les crédits alloués, souvent peu suffisants, ne sont pas utilisés en raison des délais prévus dans les appels à projets. Ma question porte sur la prime d'activité. Les ...