Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

Madame la ministre, ma question concerne le département des Deux-Sèvres, dont je suis élu, qui connaît une autre dynamique. Dans ce département, ce sont souvent les plus petites communes qui sont mobilisées et qui travaillent sur un projet de commune nouvelle. Il s’agit parfois de six ou sept communes de moins de 300 habitants qui discutent d’...

M. Philippe Mouiller. J’ai bien entendu vos propos, madame la ministre, qui ne correspondent pas tout à fait à la question que j’avais posée.

M. Philippe Mouiller. Je voulais seulement connaître votre point de vue sur l’implantation des communes nouvelles dans les petites communes. Cela étant dit, je transmettrai votre réponse à l’oratrice précédente…