Loi de finances pour 2018

Au sein de la troisième génération du feu, qui a servi en Algérie, une dernière inégalité persiste dans l’attribution de la carte du combattant. Depuis 2004, celle-ci est attribuée à tous les hommes qui y ont servi quatre mois avant l’indépendance, c’est-à-dire le 2 juillet 1962. Depuis 2014, tous les soldats qui ont servi quatre mois sur ce te...

Je vais maintenir mon amendement. Madame la secrétaire d’État, nous avons entendu votre message du cœur quant à votre position sur cette carte du combattant. Nous entendons, à travers votre propos, votre avis favorable – en tout cas, sur le principe. Votre interrogation est d’ordre budgétaire. Le coût de cet amendement s’élève à 18 millions d’...

Je vais maintenir mon amendement. Madame la secrétaire d’État, nous avons entendu votre message du cœur quant à votre position sur cette carte du combattant. Nous entendons, à travers votre propos, votre avis favorable – en tout cas, sur le principe. Votre interrogation est d’ordre budgétaire. Le coût de cet amendement s’élève à 18 millions d’...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le temps imparti ne me permet pas de commenter autant qu’elle le mériterait l’augmentation sensible de 2, 1 % des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Sixième mission budgétaire de l’État, elle arrive systématiquement en tête des ouvertu...

Cet amendement a déjà été largement commenté durant la discussion générale. Il vise à abonder de 1, 8 million d’euros l’action n° 15 du programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes », qui concerne la lutte contre la prostitution. Ainsi que cela a été dit, la loi du 13 avril 2016 vient d’entrer en application et les différents outils...