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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Les interventions de Philippe Mouiller
Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je comprends les hésitations de notre collègue René-Paul Savary au regard des risques de détournement du dispositif proposé. Pour autant, pour certaines pathologies -la psychiatrie et la cancérologie notamment - les patients sont incités à poursuivre leurs activités. En outre, l'amendement encadre les temps d'activité autorisés.
Monsieur le rapporteur général, si je comprends bien, vous êtes défavorable aux amendements exonérant les entreprises de charges et favorable aux mesures qui entraînent un coût pour les entreprises, c'est bien cela ?
