Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je tiens vraiment à insister sur la nécessité d’augmenter le délai pour constater l’occupation illicite. Cela a été dit, cela permettra à nos forces de l’ordre de travailler dans une plus grande sérénité. Il me paraît important que nous votions collectivement cet amendement.
Je tiens vraiment à insister sur la nécessité d’augmenter le délai pour constater l’occupation illicite. Cela a été dit, cela permettra à nos forces de l’ordre de travailler dans une plus grande sérénité. Il me paraît important que nous votions collectivement cet amendement.
Les explications de M. le ministre et de Mme la présidente de la commission sont extrêmement claires. La sagesse veut donc que nous retirions ces amendements. Je souhaite souligner la difficulté de faire appliquer la loi. Le problème, vous l’avez dit, monsieur le ministre, c’est la capacité réelle des forces de l’ordre à faire appliquer le dro...
Les explications de M. le ministre et de Mme la présidente de la commission sont extrêmement claires. La sagesse veut donc que nous retirions ces amendements. Je souhaite souligner la difficulté de faire appliquer la loi. Le problème, vous l’avez dit, monsieur le ministre, c’est la capacité réelle des forces de l’ordre à faire appliquer le dro...
À l’occasion de l’examen de l’article 18, je souhaite intervenir pour vous faire part de mon étonnement concernant le choix du Gouvernement de mettre en place un quota de 10 % de logements accessibles dans les bâtiments d’habitation collectifs neufs. Ce positionnement est incohérent avec la volonté annoncée du Gouvernement de modifier l’offre ...
