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Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
44 interventions trouvées.
Nous demandons la suppression de cet article, qui a pour objet de demander la remise d’un rapport sur la santé des détenus en perte d’autonomie. Même si ce sujet est important, nous suivons ainsi notre doctrine sur les demandes de rapports.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en cette fin d’année, la jeune branche autonomie achève son tout premier exercice ; cette nouvelle étape de l’histoire de la sécurité sociale est à l’heure d’un premier bilan. Il est bien mince. Aucune conséquence n’a été tirée de la création d’une nouvelle branche qui compre...
Monsieur Véran, je souhaite connaître votre avis sur la méthode de travail entre le Gouvernement et le Parlement, notamment avec le Sénat. Alors que nous nous apprêtons à examiner les premiers articles de ce PLFSS, et que les explications des évolutions de la trajectoire budgétaire ont été faites, vous avez annoncé au cours de la discussion gé...
Monsieur le ministre, je veux réagir à vos propos. Vous avez évoqué un équilibre obtenu grâce à l’outil existant, à savoir la CSG, alors que nous sommes dans l’incapacité d’estimer réellement les besoins. Nous n’avons pas de vision globale, le contour de la branche n’étant pas défini. Le rapport Vachey donne simplement une orientation. Concerna...
