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Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, nous entendons vos arguments, et nous sommes conscients de l’importance des secrétariats d’État que vous avez évoqués, comme de celle de l’Anssi. J’imagine toutefois que cette augmentation des postes au SPM signifie que certains agents mobilisés auparavant dans les ministères n’ont plus de fonction. Pour que ce processus s...
Cet amendement a pour objet la création d’un nouveau programme au sein de la mission « Santé », consacré à la carte Vitale biométrique. Ce programme serait doté de 20 millions d’euros gagés par l’annulation de crédits consacrés à l’aide médicale d’État (AME). Je rappelle qu’en novembre 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à ...
Même si nous partageons pleinement l’objectif de la commission des finances vis-à-vis des travailleurs pauvres, le cas des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) doit faire l’objet d’un traitement particulier. Sans refaire le débat sur la déconjugalisation, l’AAH, nous le savons tous, n’est pas un minimum social comme les a...
Depuis la réforme de la taxe d’habitation et du coefficient correcteur, certaines communes – souvent les plus petites – ont constaté une erreur dans le calcul du coefficient, liée le plus souvent à une erreur de déclaration d’un gros contribuable en 2020. Le foncier bâti déclaré a ainsi subi une hausse importante, alors que le coefficient corr...
J’entends votre argument, monsieur le ministre. Toutefois, les services de l’État me soutiennent le contraire. Si j’ai votre engagement, je retirerai mon amendement.
