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Les interventions de Philippe Mouiller sur ce dossier
25 amendements trouvés
28/02/2023 — Amendement N° 148 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Belin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Mme Laure Darcos, M. Favreau, Mmes L...
I. – Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au premier alinéa de l’article L. 5121-1 du code du travail, après le mot : « branche », sont insérés les mots : «, des organisations multi-professionnelles ». II. – Alinéa 16 Après le mot : interprofessionnel insérer les mots : et au niveau national et multi-professionne...
28/02/2023 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Irrecevable)
M. Mouiller, Mme Laure Darcos, MM. Favreau, Cédric Vial, Mandelli, Mmes Lopez, Lassarade, Canayer, Drexler, Belrhiti,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/02/2023 — Amendement N° 196 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
M. Mouiller
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/02/2023 — Amendement N° 195 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
M. Mouiller
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/02/2023 — Amendement N° 144 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
M. Mouiller
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
